RGPD - CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 et Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), la présente Charte de protection des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions de traitements de vos données personnelles par la société L'Hôte Antic Projet, SARL, capital social 10 000€, RCS Nancy 498 105 550.

1- QUELLE EST L'ORIGINE DES DONNEES RECUEILLIES PAR L'HÔTE ANTIC PROJET ?

L'Hôte Antic Projet recueille les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement :

depuis

son site Internet¨
par téléphone¨
en magasin¨
à votre domicile¸

ainsi que les données transmises par ses partenaires.

2- QUELLES SONT LES DONNEES RECUEILLIES PAR L'HÔTE ANTIC PROJET?

2.1 Données personnelles recueillies depuis le site Internet de L'Hôte Antic Projet¸ est accessible depuis l’adresse suivante : www.lhoteanticprojet.com. L’accès au Site ne requiert aucune forme d’inscription permettant sa visite sans identification de votre part.

Toutefois, lorsque vous interagissez avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre navigateur internet. Les informations relatives à ces données figurent au paragraphe « 10/ Gestion des cookies » ci-après. Ces données incluent des cookies, adresses IP, données identifiant votre navigateur internet et sa version et balises web.

D’autre part, pour formuler une demande de devis, une demande d’envoi de catalogue ou une demande de rappel téléphonique un certain nombre d’informations seront recueillies par le biais d’un formulaire de contact, et notamment :

- pour une demande de devis : état civil, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone, gamme de produit concernée ;
- pour l’envoi d’un catalogue : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, gamme de produits concernée ;
- pour être rappelé : numéro de téléphone et code postal

2.2 Catégories de données personnelles recueillies par téléphone ou par un conseiller en magasin

Des données d'identification (état civil, nom, prénom) et de contact (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) sont collectées par notre entreprise afin de répondre à votre demande de devis.

Données économiques et financières : moyens de paiement, le cas échéant, informations relatives à l’octroi d’un crédit à la consommation,…

Vie personnelle : produits ou services précédemment commandés à /fournis par L'Hôte Antic Projet.

A défaut de communiquer certaines informations, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par L'Hôte Antic Projet.

2.3 Catégories de données personnelles recueillies par un conseiller à votre domicile

Données économiques et financières : moyens de paiement, le cas échéant, informations relatives à l’octroi d’un crédit à la consommation,…

Vie personnelle : produits ou services précédemment commandés à /fournis par L'Hôte Antic Projet.

En plus des données d'identification et de contact, notre entreprise sera amenée à effectuer des mesures et des photos afin de répondre au mieux à votre demande. Aucune photos ou autres données personnelles ne pourra être utilisée sans un accord écrit de votre part.

A défaut de communiquer certaines informations, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par L'Hôte Antic Projet.

3- COMMENT L'HOTE ANTIC PROJET VOUS INFORME AU SUJET DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES ?

Votre consentement peut-être recueilli à partir du site, par téléphone, au sein de nos magasin ou à votre domicile.
Un exemplaire de la présente Charte de confidentialité vous est remis avec les Conditions Générales de Vente et de pose.

Cette Charte est en tout état de cause accessible depuis le site Internet : www.lhoteanticprojet/RGPD

4- A QUOI SERVENT VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

Gestion commerciale :

Création de fiches contact
Elaboration et envoi d’un devis
Exécution du contrat de vente et/ou de prestation de service de pose du matériel acheté
Facturation et encaissement des paiements
Satisfaction et suivi des clients
Communication sur les services offres promotionnelles en cours / événements
Traitement des réclamations

Gestion de contentieux et recouvrement d’impayés

Gestion comptable et audit interne

Pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

Les fondements justifiant le traitement de vos données personnelles sont les suivants :
- Existence d’une relation contractuelle : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
- Consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher…). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Intérêt légitime : intérêt commercial justifié et équilibré.
- Obligations légales ou règlementaires : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte

5- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire, dans le respect de chacune des finalités définies ci-dessus et dans les limites définies par la loi.

Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux exigences légales.

6- AVEC QUI L'HÔTE ANTIC PROJET PARTAGE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L'Hôte Antic Projet est amenée à partager certaines de vos données avec des tiers :

des organismes de financement par le biais desquels l’exécution du contrat est rendue possible
Les sous-traitants techniques tels que les prestataires informatiques
Les sous-traitants chargé de la communication de L'Hôte Antic Projet
et ses autres partenaires.

Mais aussi, aux autorités compétentes, dans la mesure où cela s’avérerait nécessaire, pour :
- se conformer à une requête judiciaire ou administrative ou à l’application d’une loi;
- se défendre contre des réclamations de tiers ;
- fournir son assistance dans la prévention des fraudes.

7- MESURE DE PROTECTION ET DE GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous utilisons différentes mesures de sécurité technique ou organisationnelle pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Les données personnelles que nous recueillons sur notre site, par téléphone ou en agence en sont stockées au sein de l’Union Européenne.

8- QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES?

Nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons ;
Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
Droit de restriction : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Pour toute demande relative à l’exercice de l’un de vos droits, veuillez nous contacter en joignant un justificatif d’identité par courrier ou e-mail aux adresses suivantes :

rgpd@lhoteantic.com

83, rue du Général Patton

54410 Laneuveville-devant-nancy

Vous pouvez également vous opposer à la réception de nos communications par e-mail ou SMS en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de désabonnement inclus dans nos messages.

Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

9/ MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En cas de mise à jour de notre charte de protection des données personnelles, nous publierons une information concernant ces modifications sur notre Site.

En cas de changement de la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en avertirons préalablement ou, le cas échéant, nous vous demanderons préalablement votre autorisation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte de protection des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Cette charte de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois le 7 février 2019.

10 / GESTION DES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, téléphone mobile, tablette ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la consultation d’un site Internet. Il enregistre des informations relatives à votre navigation.

Ce fichier ne peut être lu que par son émetteur.

A quoi servent les cookies que nous utilisons ?

Le Site utilise X types de cookies :

Cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont indispensables à la bonne navigation sur le Site et à l’utilisation de ses fonctionnalités.
Cookies de performance : ils permettent une meilleure compréhension du comportement des utilisateurs à des fins d’analyses, d’optimisation et de détection d’éventuels problèmes techniques du Site (ex : statistiques de fréquentation du Site, nombre de messages d’erreur, etc .)
Cookies fonctionnels : ils permettent de mémoriser vos choix afin de vous proposer une navigation personnalisée avec un contenu pertinent ils ne permettent pas de suivre votre activité de navigation sur d'autres sites (ex de données conservées : pays de résidence, langue, produits consultés etc.)
Cookies de géolocalisation afin de vous présenter des contenus et informations en lien avec votre situation géographique

Cas particulier des cookies tiers :

Cookies de publicité ciblée : En naviguant sur le Site, des cookies de sociétés partenaires ou régies publicitaires (« cookies tiers ») peuvent être susceptibles d’être déposés via la consultation de nos pages ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires qui apparaissent sur le Site. Ils peuvent être utilisés à des fins marketing, de présentation de publicités ciblées et personnalisées.

L'Hôte Antic Projet n’a pas accès aux informations ainsi recueillies et ne peut contrôler les cookies tiers. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers.

Cookies « traceurs de réseaux sociaux » Ils sont générés par les boutons de partage de contenu du site sur les réseaux sociaux par le biais de boutons « applicatifs ». Des cookies « rattachés » à ces boutons « applicatifs » permettent de suivre la navigation des internautes. Ces boutons applicatifs font ainsi appel à des Cookies permettant de suivre la navigation des internautes. Les Cookies sont déposés directement par les réseaux sociaux. Les choix de l’utilisateur concernant le dépôt de ces Cookies doivent également s’effectuer directement auprès des réseaux sociaux suivant leur politique de gestion des cookies.

Ces tiers collectent des données directement depuis votre navigateur et le traitement de ces données est soumis à leurs propres chartes de protection des données personnelles.

Les choix de l’utilisateur concernant les cookies :

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

Il peut revenir sur son consentement à tout moment et différentes possibilités lui sont offertes en terme de gestion des cookies. Toutefois, le blocage de certains cookies pourra interférer avec la bonne utilisation du Site, nous ne saurions être tenus responsables en telle situation.

Selon le type de navigateur Internet que vous utilisez vous disposez de différentes options, à savoir :

accepter ou rejeter le dépôt de cookies systématiquement (quelle que soit leur origine) ou de façon ciblée (en fonction de leur provenance) ;
solliciter l’affichage d’un message d’avertissement avant qu’un cookie ne soit déposé sur votre disque dur permettant d’accepter ou de refuser ce dépôt ;
supprimer les cookies installés sur le disque dur.

Pour exprimer ou revenir sur vos choix, il convient de vous reporter à la rubrique d’aide ou dédiée de votre navigateur Internet.

11/ VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
Si vous avez des questions relatives à cette Charte, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données personnelles de l’une des manières suivantes :

par téléphone : 03.83.54.10.62

par e-mail : rgpd@lhoteantic.com

par courrier : 83, rue du Général Patton - 54410 Laneuveville-devant-Nancy